Trous Noirs des Brevets : l'Art Antérieur Secret Torpille 25 % des Demandes
Et si l'art antérieur qui enterre votre brevet avait été déposé *après* le vôtre, mais comptait quand même ? L'incursion de Dennis Crouch dans l'« art antérieur secret » révèle qu'il gangrène désormais 25 % des notifications — et il devient plus vicieux que jamais.
⚡ Key Takeaways
- L'art antérieur secret frappe près de 30 % des notifications d'examen au sens légal, moins au sens pratique — mais les deux en hausse. 𝕏
- Divisions et dépôts mondiaux creusent l'écart « découvrable », au bénéfice des grandes familles de brevets. 𝕏
- Réforme urgente : distinguer les secrets pratiques pour rééquilibrer le jeu au profit des inventeurs indépendants. 𝕏
Worth sharing?
Get the best Legal Tech stories of the week in your inbox — no noise, no spam.
Originally reported by Patently-O